Conditions d’utilisation

1. Le service

Carnet Paroles (קול Carnet), exploité par Samuel Bentouza, particulier établi en Israël, est un carnet numérique bilingue français/hébreu destiné notamment aux chanteurs, hazanim, musiciens et enseignants. Il permet de ranger des paroles, préparer des listes de chants, organiser des groupes, favoris et étiquettes, et retrouver ses données sur plusieurs appareils. Une copie hors ligne peut rester sur l’appareil. Le service propose aussi des liens publics de partage et un catalogue public administré par Carnet Paroles. Contact : shmouel6@gmail.com. ⚠️ AVOCAT : vérifier l’identité juridique, les mentions obligatoires et la disponibilité exacte de chaque fonctionnalité avant publication.

2. Accès et compte

Utilisez une adresse e-mail que vous contrôlez et protégez votre mot de passe. Vous répondez de l’usage de votre compte, sauf faute du service ou événement hors de votre contrôle. Signalez tout accès suspect à shmouel6@gmail.com. Ne portez pas atteinte aux droits d’autrui ni au fonctionnement du service. ⚠️ AVOCAT : valider l’âge minimum, les règles applicables aux groupes, les suspensions et la procédure de contestation.

3. Votre carnet et les droits sur les paroles

Vous choisissez les paroles que vous collez ou importez, et vous garantissez disposer des droits ou autorisations nécessaires pour les stocker, les utiliser et, si vous activez le partage, les communiquer publiquement. Les paroles de chansons peuvent être protégées par le droit d’auteur même si elles sont accessibles gratuitement sur Internet, figurent sur un site tiers ou ont été saisies par vous-même. Le fait qu’un texte soit trouvé via LRCLIB, lyrics.ovh, jyrics.com ou un lien Shironet ne signifie pas qu’il peut être copié, conservé ou diffusé sans autorisation. Respectez les droits des auteurs, éditeurs, interprètes et autres titulaires ainsi que les conditions des sources.

Carnet Paroles est un outil de carnet personnel, pas une licence de paroles ni une autorisation de les publier. La formule « usage personnel » ne constitue pas, à elle seule, une exception générale au droit d’auteur. Si vous n’êtes pas sûr de vos droits, n’ajoutez pas le texte ou ne le partagez pas publiquement. Vous conservez vos droits sur vos apports ; vous nous accordez seulement la permission technique nécessaire pour héberger, sauvegarder, synchroniser et afficher vos contenus selon les fonctions que vous utilisez. ⚠️ AVOCAT : revoir cette allocation des responsabilités, la portée de la licence technique, les exceptions du droit israélien et les conditions d’intégration des quatre sources de paroles.

4. Partage public et catalogue

Si vous générez un lien public vers une chanson, toute personne possédant ce lien peut accéder au contenu partagé, le copier ou le transmettre. Vous décidez de créer ce lien et êtes responsable des droits requis pour cette diffusion. Vous pouvez le révoquer dans l’application ; la révocation ne récupère pas les copies ou captures déjà faites ailleurs. Ne partagez pas des données privées d’autres personnes sans leur accord. Nous pouvons masquer ou retirer un contenu ou désactiver un lien après un signalement crédible, ou pour protéger le service et les droits d’autrui. Le catalogue administré ne vous donne aucun droit de redistribuer ses paroles.

⚠️ AVOCAT : vérifier le périmètre réel des liens, leur indexabilité, les droits sur chaque entrée du catalogue public et la procédure de retrait, y compris lorsqu’un contenu est déjà dans des caches.

5. Signaler une atteinte aux droits

Si vous êtes titulaire de droits ou mandaté par lui et pensez qu’un contenu accessible via Carnet Paroles porte atteinte à vos droits, écrivez à shmouel6@gmail.com. Indiquez votre identité et un moyen de réponse, l’œuvre concernée, le lien précis du contenu, les droits invoqués et une explication de la demande. N’envoyez que les données nécessaires. Nous examinerons le signalement et pourrons désactiver l’accès au contenu en cause, demander des précisions ou contacter l’utilisateur concerné pour recueillir sa réponse, dans le respect du droit applicable. Un retrait ne tranche pas définitivement la propriété des droits. ⚠️ AVOCAT : définir le traitement des réclamations et contestations, les délais, les preuves à conserver, les notifications, la récidive et la protection des données des parties ; ne pas présenter ce mécanisme comme une immunité automatique.

6. Disponibilité, tarifs et responsabilité

Le service peut être interrompu pour maintenance, panne ou raisons de sécurité. Nous faisons des efforts raisonnables pour le maintenir, sans garantir qu’il sera toujours disponible, sans erreur ou adapté à un usage professionnel critique. Gardez une copie de vos textes indispensables ; un cache hors ligne n’est pas une sauvegarde indépendante. Un niveau gratuit et des offres personnelles et de groupe sont envisagés, mais aucun paiement n’est actuellement actif dans la version décrite ici. Les prix, fonctions et conditions de paiement devront être communiqués avant toute souscription payante.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés imputables au service. Vos droits impératifs demeurent. ⚠️ AVOCAT : revoir la clause de responsabilité, toute indemnisation éventuelle, les règles de consommation, et rédiger des conditions payantes distinctes avant l’activation des paiements.

7. Fin d’utilisation et changements

Demandez la fermeture du compte à shmouel6@gmail.com. Nous pouvons limiter l’accès en cas de violation grave ou de risque pour autrui, avec une information adaptée si possible. Les conditions peuvent changer avec le service ; les changements importants seront signalés. ⚠️ AVOCAT : fixer les préavis, la récupération des données et les modalités de résiliation et d’acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit israélien. Sous réserve des règles impératives de compétence et de protection des consommateurs applicables, les litiges relèvent des tribunaux compétents en Israël. ⚠️ AVOCAT : vérifier la juridiction territoriale précise et l’opposabilité de cette clause aux utilisateurs situés hors d’Israël.