Projet de travail â non validÊ juridiquement et non publiable comme texte dÊfinitif. Les mentions â ī¸ AVOCAT indiquent les points restant à vÊrifier.
La traduction hÊbraïque est en attente de vÊrification et de validation par un avocat.
Conditions dâutilisation
1. Le service
Carnet Paroles (×§×× Carnet), exploitÊ par Samuel Bentouza, particulier Êtabli en IsraÃĢl, est un carnet numÊrique bilingue français/hÊbreu destinÊ notamment aux chanteurs, hazanim, musiciens et enseignants. Il permet de ranger des paroles, prÊparer des listes de chants, organiser des groupes, favoris et Êtiquettes, et retrouver ses donnÊes sur plusieurs appareils. Une copie hors ligne peut rester sur lâappareil. Le service propose aussi des liens publics de partage et un catalogue public administrÊ par Carnet Paroles. Contact : shmouel6@gmail.com. â ī¸ AVOCAT : vÊrifier lâidentitÊ juridique, les mentions obligatoires et la disponibilitÊ exacte de chaque fonctionnalitÊ avant publication.
2. Accès et compte
Utilisez une adresse e-mail que vous contrôlez et protÊgez votre mot de passe. Vous rÊpondez de lâusage de votre compte, sauf faute du service ou ÊvÊnement hors de votre contrôle. Signalez tout accès suspect à shmouel6@gmail.com. Ne portez pas atteinte aux droits dâautrui ni au fonctionnement du service. â ī¸ AVOCAT : valider lâÃĸge minimum, les règles applicables aux groupes, les suspensions et la procÊdure de contestation.
3. Votre carnet et les droits sur les paroles
Vous choisissez les paroles que vous collez ou importez, et vous garantissez disposer des droits ou autorisations nÊcessaires pour les stocker, les utiliser et, si vous activez le partage, les communiquer publiquement. Les paroles de chansons peuvent ÃĒtre protÊgÊes par le droit dâauteur mÃĒme si elles sont accessibles gratuitement sur Internet, figurent sur un site tiers ou ont ÊtÊ saisies par vous-mÃĒme. Le fait quâun texte soit trouvÊ via LRCLIB, lyrics.ovh, jyrics.com ou un lien Shironet ne signifie pas quâil peut ÃĒtre copiÊ, conservÊ ou diffusÊ sans autorisation. Respectez les droits des auteurs, Êditeurs, interprètes et autres titulaires ainsi que les conditions des sources.
Carnet Paroles est un outil de carnet personnel, pas une licence de paroles ni une autorisation de les publier. La formule ÂĢ usage personnel Âģ ne constitue pas, à elle seule, une exception gÊnÊrale au droit dâauteur. Si vous nâÃĒtes pas sÃģr de vos droits, nâajoutez pas le texte ou ne le partagez pas publiquement. Vous conservez vos droits sur vos apports ; vous nous accordez seulement la permission technique nÊcessaire pour hÊberger, sauvegarder, synchroniser et afficher vos contenus selon les fonctions que vous utilisez. â ī¸ AVOCAT : revoir cette allocation des responsabilitÊs, la portÊe de la licence technique, les exceptions du droit israÊlien et les conditions dâintÊgration des quatre sources de paroles.
4. Partage public et catalogue
Si vous gÊnÊrez un lien public vers une chanson, toute personne possÊdant ce lien peut accÊder au contenu partagÊ, le copier ou le transmettre. Vous dÊcidez de crÊer ce lien et ÃĒtes responsable des droits requis pour cette diffusion. Vous pouvez le rÊvoquer dans lâapplication ; la rÊvocation ne rÊcupère pas les copies ou captures dÊjà faites ailleurs. Ne partagez pas des donnÊes privÊes dâautres personnes sans leur accord. Nous pouvons masquer ou retirer un contenu ou dÊsactiver un lien après un signalement crÊdible, ou pour protÊger le service et les droits dâautrui. Le catalogue administrÊ ne vous donne aucun droit de redistribuer ses paroles.
â ī¸ AVOCAT : vÊrifier le pÊrimètre rÊel des liens, leur indexabilitÊ, les droits sur chaque entrÊe du catalogue public et la procÊdure de retrait, y compris lorsquâun contenu est dÊjà dans des caches.
5. Signaler une atteinte aux droits
Si vous ÃĒtes titulaire de droits ou mandatÊ par lui et pensez quâun contenu accessible via Carnet Paroles porte atteinte à vos droits, Êcrivez à shmouel6@gmail.com. Indiquez votre identitÊ et un moyen de rÊponse, lâÅuvre concernÊe, le lien prÊcis du contenu, les droits invoquÊs et une explication de la demande. Nâenvoyez que les donnÊes nÊcessaires. Nous examinerons le signalement et pourrons dÊsactiver lâaccès au contenu en cause, demander des prÊcisions ou contacter lâutilisateur concernÊ pour recueillir sa rÊponse, dans le respect du droit applicable. Un retrait ne tranche pas dÊfinitivement la propriÊtÊ des droits. â ī¸ AVOCAT : dÊfinir le traitement des rÊclamations et contestations, les dÊlais, les preuves à conserver, les notifications, la rÊcidive et la protection des donnÊes des parties ; ne pas prÊsenter ce mÊcanisme comme une immunitÊ automatique.
6. DisponibilitÊ, tarifs et responsabilitÊ
Le service peut ÃĒtre interrompu pour maintenance, panne ou raisons de sÊcuritÊ. Nous faisons des efforts raisonnables pour le maintenir, sans garantir quâil sera toujours disponible, sans erreur ou adaptÊ à un usage professionnel critique. Gardez une copie de vos textes indispensables ; un cache hors ligne nâest pas une sauvegarde indÊpendante. Un niveau gratuit et des offres personnelles et de groupe sont envisagÊs, mais aucun paiement nâest actuellement actif dans la version dÊcrite ici. Les prix, fonctions et conditions de paiement devront ÃĒtre communiquÊs avant toute souscription payante.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilitÊ est limitÊe aux dommages directs et prouvÊs imputables au service. Vos droits impÊratifs demeurent. â ī¸ AVOCAT : revoir la clause de responsabilitÊ, toute indemnisation Êventuelle, les règles de consommation, et rÊdiger des conditions payantes distinctes avant lâactivation des paiements.
7. Fin dâutilisation et changements
Demandez la fermeture du compte à shmouel6@gmail.com. Nous pouvons limiter lâaccès en cas de violation grave ou de risque pour autrui, avec une information adaptÊe si possible. Les conditions peuvent changer avec le service ; les changements importants seront signalÊs. â ī¸ AVOCAT : fixer les prÊavis, la rÊcupÊration des donnÊes et les modalitÊs de rÊsiliation et dâacceptation des nouvelles conditions.
8. Droit applicable
Ces conditions sont rÊgies par le droit israÊlien. Sous rÊserve des règles impÊratives de compÊtence et de protection des consommateurs applicables, les litiges relèvent des tribunaux compÊtents en IsraÃĢl. â ī¸ AVOCAT : vÊrifier la juridiction territoriale prÊcise et lâopposabilitÊ de cette clause aux utilisateurs situÊs hors dâIsraÃĢl.
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